En France, les réductions budgétaires visent notamment l’écologie et l’agriculture.
Depuis la dissolution du gouvernement en 2024, la France a adopté une série de mesures visant à réduire les dépenses publiques.
Cependant, ces initiatives semblent compromettre les efforts en matière d’écologie. Elles affaiblissent les organismes de contrôle dans divers secteurs, notamment dans l’agriculture et l’écologie. Le Sénat, qui n’est pas réputé pour être à la pointe de la modernité, ne cesse, avec la droite qui y est dominante, de vouloir réduire les contraintes réglementaires, tout en oubliant un point important : ne rien faire ou, pire, retourner vers un passé supposé meilleur ne nous sauvera pas des périls qui nous guettent.
Des réductions budgétaires
En février 2024, le gouvernement a annoncé une réduction de 10 milliards d’euros des dépenses publiques. Deux milliards affectent spécifiquement le budget de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. Cette coupe a touché plusieurs programmes clés, notamment :
- Le programme « énergie, climat et après-mines » a perdu 1 milliard d’euros.
- Le « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » a été réduit de plus de 400 millions d’euros.
- Le programme « infrastructures et services de transport » a subi une diminution de près de 350 millions d’euros.
Ces réductions ont suscité de vives réactions de la part des élus écologistes. Ceux-ci estiment que le gouvernement met en danger le pays et ne prépare pas l’avenir. De même, les municipalités ont exprimé leur mécontentement face à la proposition du gouvernement de réduire le fonds vert. Celui-ci est essentiel pour financer des projets environnementaux locaux.
Le rapport Pisani-Ferry, publié en mai 2023, mettait pourtant en évidence que la transition énergétique et écologique nécessiterait un investissement public massif. Il l’estimait à 66 milliards d’euros par an d’ici 2030. Le rapport insistait sur l’urgence d’une fiscalité verte. Y était suggéré notamment un impôt exceptionnel sur les plus riches pour financer ces efforts. Il soulignait également le besoin d’une meilleure planification pour éviter un choc économique et social lié à la transition.
Le gouvernement a préféré minimiser ses recommandations budgétaires depuis plus d’un an. Encore un raté qui va se payer cher dans les décennies à venir.
Affaiblissement des contrôles
Parallèlement aux réductions budgétaires, une tendance à vouloir affaiblir les organismes de contrôle dans divers secteurs est observée. Les coupes budgétaires affectent non seulement l’écologie, mais aussi d’autres domaines tels que l’éducation, l’emploi et la recherche. Cette diminution des ressources compromet la capacité des organismes de contrôle à surveiller et à réguler efficacement ces secteurs. Cette politique d’austérité budgétaire a eu des répercussions notables sur plusieurs de ces organismes de contrôle. Ils sont pourtant essentiels, notamment dans les domaines de l’environnement, de la politique et de l’agriculture.
L’OFB, chargé de la protection et de la restauration de la biodiversité en France, a récemment fait l’objet de critiques et de remises en question. Des parlementaires, jusqu’au Premier ministre qui cherche à calmer la colère des agriculteurs, ont proposé une possible réévaluation de ses attributions et de son financement.
L’Agence Bio promeut et développe l’agriculture biologique en France. Elle est également confrontée à des menaces de réduction budgétaire. Des discussions récentes au sein du gouvernement ont évoqué la possibilité de réduire ses financements, compromettant ainsi ses initiatives de soutien aux agriculteurs biologiques.
D’autres agences, telles que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (l’Ademe) et l’Office national des forêts (ONF), sont également concernées par ces mesures d’austérité.
On constate, dans tous ces organismes de contrôle, une contraction des ressources humaines. Celle-ci limite leur capacité à mener à bien leurs missions de protection de l’environnement.
Réduction ds peines
Plus récemment, dans le Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, actuellement en discussion au Sénat, a été ajoutée l’intention de dépénaliser certaines infractions environnementales « non intentionnelles ou résultant d’un conflit de normes »… Selon la réglementation en vigueur, la destruction d’une espèce protégée ou la dégradation de son habitat est punissable de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros. Dans les faits, rares sont les condamnations et, quand c’est le cas, c’est que l’infraction est grave. Un amendement purement électoraliste ! Il traduit bien le manque de prise en compte des considérations écologiques. Diminuer les sanctions et considérer a priori que le fautif n’est pas coupable n’est certainement pas une avancée du point de vue environnemental.
On pourrait aussi ajouter la volonté du Sénat (toujours les mêmes) de réintroduire l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, pourtant interdit en France depuis 2020. Ce produit, surnommé « tueur d’abeilles », avait été banni en raison de son impact catastrophique sur les pollinisateurs et les écosystèmes. Mais sous la pression des lobbies agricoles, le Sénat envisage de rouvrir la porte à ce poison, au mépris des avertissements scientifiques et des engagements environnementaux.
Bref, sous couvert de réduction des dépenses publiques, la France semble sacrifier ses engagements écologiques et affaiblir les organismes de contrôle essentiels au bon fonctionnement de la société. La volonté de revenir en arrière sur certaines dispositions environnementales est aussi inquiétante. Ces orientations suscitent des inquiétudes justifiées quant à la capacité du pays à atteindre ses objectifs en matière de développement durable, de respect du vivant ainsi que dans la lutte contre le déréglement climatique …On continue à faire comme si rien n’avait changé!